1. Informations générales
[businessName] dont le siège social est situé à [billingAddress] TVA [vatNumber], joignable à l'adresse e-mail suivante : [email] (ci-après également la « Société »).

2. Préambule
Les présentes conditions générales (ci-après également les « Conditions générales ») régissent l'utilisation du site dont l'objectif est de promouvoir la marque et les produits. Le site peut faire l'objet de modifications et de mises à jour. L'utilisation du site implique l'acceptation par l'utilisateur des présentes conditions d'utilisation et son engagement à les respecter.
[businessName] (la « Société ») informe les utilisateurs que ces conditions peuvent être modifiées à tout moment pour des motifs légaux ou réglementaires, pour des raisons de sécurité, pour améliorer les services existants ou pour en ajouter de nouveaux, en les publiant sur le site dans la section dédiée. Si la Société apporte des modifications significatives aux présentes Conditions générales, elle s'engage à informer les utilisateurs par des moyens raisonnables.

3. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs au site, à son logiciel, à la marque [businessName] ou à leurs contenus (ci-après également la « Propriété [businessName] ») sont et restent la propriété exclusive de [businessName] dont le siège social est situé à [billingAddress] TVA [vatNumber].
Il est expressément interdit aux utilisateurs de copier, modifier, décoder, dupliquer, distribuer la Propriété Ti Delizio Menù ainsi que de créer des œuvres dérivées de ou basées sur la Propriété Ti Delizio ainsi que dérivées de ou basées sur toute autre marque, nom commercial, logo, idéogramme ou autre signe distinctif appartenant à [businessName]. La Société respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers, toutes les dispositions légales pour protéger les intérêts des tiers, et adopte toutes les mesures nécessaires afin de garantir que le site ne viole aucun droit protégé.
Il est expressément interdit à l’utilisateur de copier, modifier, décoder, dupliquer, distribuer les marques, logos et signes distinctifs Ti Delizio Menù ainsi que de créer des œuvres dérivées de ou basées sur ceux-ci ainsi que dérivées de ou basées sur toute autre marque, nom commercial, logo, idéogramme ou autre signe distinctif appartenant à [businessName].

4. Liens vers d’autres sites
Le site contient des liens vers d’autres sites web. La Société n’a aucun contrôle sur ceux-ci, ni ne peut en contrôler ou vérifier le contenu. Il revient donc à l’utilisateur de prendre connaissance des engagements de chaque site web qu’il visite. En particulier, la Société n’a aucun contrôle sur les politiques des sites tiers en matière de collecte, de traitement et de confidentialité des données personnelles. Il revient donc à l’utilisateur de n’utiliser que les sites dont il accepte le contenu et les règles d’utilisation.

5. Responsabilité
La Société n’est pas responsable des dommages éventuellement subis ou causés par les utilisateurs en raison de l’utilisation du site. En particulier, la Société est dégagée de toute responsabilité, à l’égard des utilisateurs ou des tiers, en cas de dommages survenus en raison de l’indisponibilité ou du dysfonctionnement du site pour des causes non imputables à la Société.
La Société n’assume aucune responsabilité concernant d’éventuels dommages résultant d’un usage inapproprié du site par les utilisateurs.
Sous réserve de ce qui précède, la Société n’est en aucun cas responsable envers les utilisateurs ou les tiers pour :
• La suspension temporaire ou permanente du site pour des raisons non imputables à la Société ;
• Les contenus et les sites Web de tiers auxquels il est fait référence via le site.

La Société met régulièrement à jour ses contenus et dispositifs sur le site afin de garantir les meilleures conditions d’accès et de navigation pour les utilisateurs ; néanmoins, elle ne peut garantir la rapidité, l’exactitude et l’exhaustivité des contenus sur le Web.
La Société se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou cesser le site et/ou les services mis à disposition avec ce dernier, à tout moment, avec ou sans préavis, pour un motif justifié (par exemple, raisons techniques, etc.) et selon des modalités raisonnables pour l’utilisateur, tout en garantissant le maintien des droits acquis par chaque utilisateur concernant les initiatives, promotions ou programmes spécifiques.
La Société a le droit de suspendre temporairement ou d’interrompre partiellement ou totalement le site et les services mis à disposition via le site pour des raisons techniques, sans aucune obligation d’informer individuellement les utilisateurs.
Les utilisateurs sont pleinement conscients que les contenus présents sur le site sont à titre indicatif.
Il est précisé que la Société ne pourra être tenue responsable des dommages causés aux utilisateurs par des tiers qui, par des comportements incorrects, ont utilisé des informations publiées sur le site.
Les utilisateurs renoncent dès maintenant à exercer un recours envers la Société pour toute suspension ou interruption du site due à des dysfonctionnements du réseau ou à force majeure.

6. Limitation de responsabilité et force majeure
Sous réserve des dispositions impératives légales, la Société ne sera pas responsable de tout dommage ou préjudice résultant de l’utilisation des contenus présents sur le site ainsi que découlant de toute interruption de sa navigation causée par erreur, omission, défaut, retard dans l’opération de transmission et autres.
La Société ne sera en outre pas responsable de tout dommage ou préjudice résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation du matériel inclus sur le site ou de la conduite d’autres utilisateurs violant les présentes conditions.
Le matériel présent sur le site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.
La Société ne pourra être tenue responsable et ne sera pas tenue de verser une quelconque indemnité aux utilisateurs en cas de non-exécution de l’une de ses obligations des présentes conditions générales en raison d’événements de force majeure tels que, à titre d’exemple, émeutes, épidémies, troubles sociaux, pannes téléphoniques ou informatiques, graves atteintes à la sécurité et au fonctionnement d’internet.

7. Limitations quant à l’utilisation du matériel
Le matériel provenant de ce site et de tout autre site possédé, exploité, sous licence ou contrôlé par la Société, par [businessName] ou toute autre société liée, affiliée et filiale, ne peut être copié, distribué, modifié, republié, reproduit, téléchargé ou transmis par quelque moyen que ce soit sans le consentement écrit préalable de [businessName], sauf pour le téléchargement d’une copie unique du matériel sur un seul ordinateur pour un usage personnel, domestique et non commercial, à condition que les indications relatives à l’auteur, aux droits de protection de la marque ou aux droits de propriété ne soient pas supprimées ou modifiées. La contrefaçon ou l’utilisation du matériel à toute autre fin constitue une violation des droits de [businessName]. Le matériel sur le site est fourni uniquement pour les utilisations autorisées par la loi. La propriété des droits sur le logiciel et les droits de propriété intellectuelle ne sont pas transférés à l’utilisateur, mais restent détenus par [businessName]. Il est interdit de vendre, décomposer, décompiler, désassembler ou traduire d’une autre manière le logiciel.

8. Usages non autorisés
Il est formellement interdit aux utilisateurs de :
• Contourner ou éluder une mesure de protection technologique présente sur le site ;
• Copier, modifier, traduire, adapter, retraiter, désassembler, décompiler, déchiffrer ou exploiter les données ou programmes contenus sur le site, ou d’autoriser des tiers à le faire ;
• Utiliser le site de manière à endommager, désactiver, compromettre ou surcharger le site lui-même ;
• Utiliser ou lancer des technologies ou systèmes automatisés non autorisés pour accéder au site ou extraire du contenu du site ;
• Interférer avec les serveurs ou réseaux reliés au site ;
• Adopter une conduite en violation des présentes conditions générales, procédures, politiques, régulations des réseaux liés au site.
Toute tentative de nuire à l’activité légitime du site constitue une violation de la réglementation applicable, et la Société se réserve le droit de suspendre ou désactiver le site pour l’utilisateur individuel, ainsi que de demander réparation aux auteurs de ces tentatives dans la mesure la plus complète permise par la loi.

9. Loi applicable.
Les présentes conditions générales et les relations qu’elles régissent sont soumises à la loi italienne.